L’achat d’une voiture contraint son nouveau propriétaire à remplir certaines formalités pour mettre le véhicule en règle. Parmi celles-ci, se trouve l’immatriculation. Il est dorénavant possible de la faire en ligne, même pour les voitures d’occasion achetées, et ce dans un délai bien précis. Quelle est la procédure pour faire immatriculer son véhicule d’occasion en ligne ? Découvrons plus de précisions sur le sujet.
L’inscription sur le site
Pour l’immatriculation en ligne de votre véhicule d’occasion, vous devez faire la démarche sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous devez vous identifier via France connect pour celà. Pour la connexion, le mot de passe et l’identifiant de l’un de ces comptes peuvent vous être utiles : Impots.gouv, Ameli, Iidentitenumerique (laposte), Mobileconnectetmoi.fr, MSA ou Alicem.
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Vous pouvez également vous faire accompagner par kartgrise , qui vous aide dans l’immatriculation véhicule occasion.
Fourniture des pièces
Une fois que vous êtes inscrit, ou connecté, il vous faut envoyer l’ensemble des documents à fournir pour que l’immatriculation de votre véhicule soit prise en compte.
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Vos données doivent être fournies en numérique. Il vous faudra alors vous faire aider ou procéder au scannage de vos documents vous-même. Les documents peuvent être en format :JPG, PNG, BMP, TIFF, PDF.
- Formulaire cerfa n°13750 ;
- Justification de domicile (au moins 6 mois) ;
- Justificatif du contrôle technique en cours de validité si le véhicule a plus de 4 ans à moins que le véhicule en soit dispersé ;
- Carte grise barrée appartenant au véhicule et portant la mention « Vendu le (jour/mois/année) de vente» ou « Cédé le (jour/mois/année) de cession». La signature de l’ancien propriétaire (et des copropriétaires s’ils existent) doit y figurer ;
- Mandat signé et pièce d’identité de la personne concernée lorsque vous faites la démarche pour quelqu’un.
Outre ces documents à numériser, vous devez connaître le code de cession (valable 15 jours). C’est le code informatique obtenu par le vendeur suite à la démarche « Vendre ou donner mon véhicule » sur le site de l’ANTS. Il sera utile au nouveau propriétaire pour faire sa demande de carte grise.
Il faudra ensuite attester sur l’honneur que le demandeur a à son actif un permis de conduire de la catégorie du véhicule et une attestation d’assurance du véhicule.
L’identité du titulaire de la carte grise, vos coordonnées bancaires sont d’autres informations supplémentaires à fournir.
Paiement de la carte grise
Lorsque vous avez fait toutes ces démarches, vous devez maintenant payer par carte bancaire. Le montant de la carte grise est fixé en fonction des caractéristiques du véhicule et de votre région.
Une fois le processus d’enregistrement terminé on vous donne un numéro de dossier. On vous donne aussi un accusé d’enregistrement de la demande faite et un certificat provisoire d’immatriculation (CPI). Ce dernier document vous permet de circuler librement et pendant 1 mois. C’est le temps d’entrer en possession de votre document officiel pour votre véhicule d’occasion.
