L’une des idées fausses les plus répandues en matière d’assurance-vie est que le capital investi ne peut être retiré avant la durée de huit ans de la police. Beaucoup de gens pensent que leur investissement est gelé jusqu’à ce moment-là ou que tous les intérêts perçus peuvent être imposés. Mais qu’en est-il réellement ?
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L’assurance-vie, un placement qui laisse votre capital disponible à tout moment
Quand on parle d’assurance-vie, on parle souvent de l’étape à partir de 8 ans d’adhésion au contrat. Tout simplement parce que c’est après cette période que votre contrat d’assurance-vie présente les meilleurs avantages en termes de fiscalité. Mais cela ne veut pas dire que votre argent est bloqué pendant 8 ans ou que si vous ne récupérez pas vos fonds avant cette date, tous vos gains seront taxés.
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L’assurance-vie est un contrat entièrement disponible à tout moment, dit “à fonds perdus”. Si les avantages fiscaux de ce type de contrat atteignent leur maximum huit ans après l’ouverture du contrat, tout retrait d’une partie (rachat partiel) ou de la totalité (rachat total) de l’épargne disponible avant ce délai vous permet dans tous les cas de bénéficier d’une fiscalité réduite.
Par ailleurs, il est important de savoir que le délai de huit ans pour atteindre l’échéance fiscale de votre placement commence à courir dès la souscription du contrat d’assurance-vie, au moment du premier versement.
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Quelle fiscalité avant 8 ans ?
Pendant toute la durée d’un contrat d’assurance-vie, votre capital tend à produire des intérêts qui s’ajoutent chaque année aux montants investis. Les intérêts et les plus-values uniquement sont imposés. Les versements effectués sur le contrat ne sont jamais imposés.
Si vous choisissez d’effectuer un rachat partiel ou un rachat total de l’épargne investie dans le contrat (qui comprend alors vos versements et les gains générés) avant la 8e année du contrat, l’imposition des sommes retirées dépend de plusieurs critères.
Si votre contrat d’assurance a été ouvert il y a moins de 8 ans et que vous n’avez effectué aucun versement après le 27 septembre 2017, les produits perçus sont soumis en totalité au barème progressif de l’impôt sur le revenu. En pratique, l’impôt sur le revenu est donc calculé en fonction de votre tranche d’imposition à 14%, 30%, 41% ou 45%.
Pour minimiser le montant imposable, l’assuré peut toutefois opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Ce dernier s’élève à 35% si le rachat a lieu durant les 4 premières années du contrat. Pendant les 4 années suivantes, il est réduit à 15%. Si le contrat a plus de 8 ans, le PFL est de 7,5% après abattement (4600 ou 9200 euros).
Si vous avez effectué un ou plusieurs versements après le 27 septembre 2017, les intérêts et les produits du placement sont normalement imposés via le prélèvement forfaitaire unique (PFU), ou selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu si vous en faites le choix. Le PFU implique une imposition forfaitaire de 12,80 % au moment du rachat et une régularisation qui s’effectue ensuite au moment de l’imposition de tous les revenus mobiliers.
Dans les deux situations, les prélèvements sociaux (17,2%) s’ajoutent à l’imposition annoncée.
Exonérations fiscales possibles dans certains cas
L’assurance-vie permet également de récupérer une partie ou la totalité de l’épargne financière disponible sur le contrat sans imposition des intérêts dans un certain nombre de cas exceptionnels, même avant le huitième anniversaire du contrat. Cela s’applique à :
L’assuré ou son conjoint qui se retrouve au chômage pour une raison indépendante de sa volonté et est inscrit comme demandeur d’emploi qui est mis en préretraite ou qui est atteint d’une invalidité importante de deuxième ou troisième catégorie ;
L’assuré ou son conjoint qui se trouvent confrontés à une cessation d’activité indépendante lorsqu’il est travailleur indépendant et qu’une liquidation judiciaire est prononcée.
Dans ces cas, l’exonération s’applique aux produits perçus jusqu’à la fin de l’année qui suit la survenance de l’un des événements susmentionnés. En revanche, sauf en cas d’invalidité (classée en deuxième ou troisième catégorie), ces situations ne permettent pas une exonération des cotisations sociales sur les intérêts.
