Le licenciement abusif est défini comme l’action pour un employeur de mettre à pied un salarié sans avoir respecté ses droits édictés par le droit du travail. En effet, ce type de rupture de contrat se doit d’être réalisé sous des bases sérieuses et réelles. Si ce n’est pas le cas, il y a un licenciement abusif qui se doit tout de même d’être constaté par le juge. On peut aussi noter que cela concerne surtout la remise des indemnités qui n’est pas très souvent respectée. C’est dans ce contexte que les prud’hommes de Troyes ont écarté le barème des indemnités lors d’une décision de justice. C’est une action qui a étonné de nombreux professionnels évoluant dans ce domaine.
Licenciement abusif : les indemnités pour les salariés
Un licenciement abusif est constaté par le juge lorsque la rupture de contrat s’est faite d’une façon qui ne respecte pas les règles édictées par le Code du travail. Cette décision est suivie d’une indemnité qu’il fixe selon certains critères. Il s’agira en premier lieu de l’ancienneté du salarié. C’est un facteur très important dans ce cas de figure. En second lieu, il y a l’effectif de l’entreprise. C’est aussi un élément qui peut être très décisif dans ce cas précis. En troisième lieu, il y a le barème des indemnités. C’est par rapport à tout cela qu’une décision définitive est prise. Ce ne fut pas le cas des prud’hommes de Troyes qui ont écarté le troisième facteur. C’est une décision qui a choqué de nombreux professionnels dans ce domaine. En effet, c’est une brèche que de nombreux juges pourront utiliser afin de donner des décisions et ce n’est pas du tout apprécié par tout le monde.
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Le barème des indemnités écarté à 5 reprises par les juges de Troyes
Des juges de Troyes ont écarté dans cinq de leurs décisions de justice le barème des indemnités mis en place dans le Code du travail. Il est jugé contraire à la convention 158 de l’organisation internationale du travail ratifiée par la France. C’est un donc un conflit entre deux mois. Toutefois, les juges ont relevé le caractère supranational de la convention. En effet, celle-ci a une force juridique supérieure à une loi nationale. Même si cela a surpris plus d’un, ces décisions sont totalement conformes. Toutefois, elles constituent une brèche que de nombreux juges pourront utiliser. C’est en ce sens qu’il doit y avoir une adaptation du Code du travail par rapport à cette convention afin d’éviter tout malentendu. Pour plus d’information, vous pouvez cliquer sur ce lien https://avocat-salvado.fr/.
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