Dans un contexte de transition écologique, inciter les consommateurs à se tourner vers les produits éco responsables est une bonne initiative. Le gouvernement l’a compris et tout laisse croire que l’on va vers une TVA à 0% pour les produits éco-conçus. Pour l’instant, il s’agit d’une hypothèse, mais il faut dire qu’elle revient de plus en plus au-devant de la scène.
Un impact sur le prix de vente
Selon le PDG des supermarchés E. Leclerc, l’alimentation gagnerait à devenir plus bio et accessible. Dès lors, il estime que la TVA devrait devenir à 0% pour les produits bio ou écolo chez la Société Eddep. Ce qui les rendrait plus accessibles pour les consommateurs. Il faut dire qu’il s’agit d’une hypothèse qui fait débat depuis quelque temps au sein du gouvernement. Selon le ministre de la Transition écologique et solidaire, François de Rugy, cette mesure permettrait de booster la consommation écologique dans le pays. C’est alors une mesure favorable pour la planète qu’elle compte défendre. De son côté, le ministre de l’Agriculture n’est pas favorable à cette proposition et l’a fait savoir à l’occasion du congrès de la fédération syndicale à Nancy.
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Le souci, c’est que l’application de la TVA à un taux zéro ne suffit pas pour garantir une baisse des prix appliqués sur les produits bio. Ce dont il faudrait s’assurer, c’est que le producteur n’en profite pas pour augmenter ses marges de bénéfices. Le consommateur serait le seul perdant dans ce cas.
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Penser à récompenser les produits éco-conçus
Malgré le fait que cette hypothèse prenne de l’ampleur dans les débats publics, il faudrait tout de même chercher à récompenser les produits éco-conçus. En effet, le marché prend de plus en plus en compte les externalités environnementales. Du coup, il faudra chercher à le rééquilibrer en y ajoutant les atteintes objectives à l’environnement.
Pour pouvoir aller vers cet élan de récompense des produits éco-conçus, il faut prendre en compte plusieurs produits de filières différentes (meubles, ustensiles de cuisine, électroménager, service de nettoyage en milieu industriel, etc.). Si l’on part du constat selon lequel un produit n’a pas été conçu en accord avec les principes environnementaux de base, on pourra envisager une TVA élevée ou basse en guise de rétribution. À travers ce système, il sera possible de rendre plus attractifs les produits éco-conçus et surtout encourager les producteurs à mieux respecter les normes environnementales. Mais encore une fois, tout ceci est à l’état de projet.
