Le cesu ou chèque emploi service universel est un moyen de paiement utilisé par les particuliers qui emploient des travailleurs de manière permanente ou occasionnelle pour des services à domicile (tâches ménagères, courses, livraison de repas, baby-sitting, assistance informatique et administrative, aide aux personnes âgées, handicapées ou dépendantes, etc). Zoom sur quelques aspects relatifs au cesu.
Conditions d’utilisation et démarches pour obtenir un chéquier
Vous pouvez payer votre personnel avec le cesu dans la mesure où les salariés sont d’accord. S’il s’agit de votre premier salarié à domicile, le cesu vous permet de ne pas effectuer de déclaration d’embauche au niveau de l’URSSAF. Pour une prestation occasionnelle non renouvelée dont les horaires de travail hebdomadaires ou mensuels n’excèdent pas les 8 heures, le chèque emploi service universel fait office de contrat de travail. Tout cas différent implique obligatoirement la rédaction d’un contrat de travail, quels que soient les horaires de travail du salarié. A titre d’exemple, pour une ménagère qui travaille 4 heures par semaine de façon régulière, la rédaction d’un contrat de travail est requise.
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Si vous souhaitez obtenir un carnet de paiement nominatif pour payer un salarié à domicile ou un prestataire de service à la personne, vous pouvez vous adresser à votre employeur, votre comité d’entreprise ou un organisme public ou privé qui contribue au financement des services d’emploi à la personne. L’employeur doit également déclarer les salaires qu’il verse auprès de l’URSSAF via son carnet de volets sociaux ou la plateforme web du cesu.
Comment le salarié peut encaisser un cesu ?
Un salarié rémunéré via un cesu doit être enregistré au CRCESU (centre de remboursement des cesu) pour percevoir les chèques reçus. L’inscription du salarié au niveau du centre doit être faite par son employeur unique ou l’un ses employeurs au cas où ce dernier travaille pour plusieurs particuliers.
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Une fois qu’il est affilié, l’employé reçoit un numéro, une carte d’inscription et des bordereaux de remise de cesu qu’il utilisera pour le dépôt de ses chèques à la banque ou au CRCESU par courrier postal. Le dépôt peut également être réalisé via des solutions high-tech, en utilisant la plateforme web de l'émetteur du cesu ou celui du CRCESU. La première option est gratuite, mais la seconde est soldée à 0,45 euros par remise.
