Les documents d’urbanisme en France ont évolué au fil des années, entraînant des changements significatifs dans la manière de planifier et de réguler l’utilisation des sols. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le Plan d’Occupation des Sols (POS) sont deux outils essentiels, mais distincts, dans ce domaine.
Le POS, instauré par la loi d’orientation foncière de 1967, servait à définir les règles d’utilisation des sols et à encadrer l’urbanisation de manière assez rigide. En revanche, le PLU, introduit par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains de 2000, met l’accent sur le développement durable et la cohérence territoriale, offrant une approche plus flexible et stratégique.
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Qu’est-ce que le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ?
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) se présente comme le document de référence pour la construction et l’aménagement d’un territoire. Il s’impose aux communes et vise à définir de manière précise les règles d’urbanisme à respecter.
Développement durable : Le PLU prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux et économiques. Il inclut un Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), imposé par la loi ALUR, qui fixe les grandes orientations en matière de développement durable.
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Zones : Le PLU définit diverses zones, chacune ayant des règles spécifiques :
- Zone urbaine (U) : destinée à accueillir des constructions.
- Zone à urbaniser (AU) : destinée à être ouverte à l’urbanisation.
- Zone agricole (A) : protégée pour les activités agricoles.
- Zone naturelle et forestière (N) : réservée à la protection de l’environnement.
Intercommunalité : Le PLU peut être élaboré à l’échelle intercommunale, on parle alors de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI). Cette approche permet une meilleure cohérence territoriale entre les différentes communes d’une même communauté.
Le PLU ne se contente pas de réguler l’utilisation des sols. Il constitue un véritable outil de planification et de projet pour les collectivités, en intégrant des dimensions telles que les mobilités, la gestion des espaces naturels et agricoles, et l’implantation des équipements publics.
Qu’est-ce que le Plan d’Occupation des Sols (POS) ?
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) était le document de référence en matière d’aménagement urbain avant l’introduction du PLU. Élaboré à l’échelle communale, le POS définissait les règles d’usage des sols pour chaque parcelle du territoire.
Structure : Le POS se composait de plusieurs documents, parmi lesquels un règlement, des plans de zonage, et des annexes techniques. Le règlement établissait les prescriptions applicables à chaque zone, dictant par exemple les hauteurs maximales des constructions ou les distances à respecter par rapport aux voies publiques.
Zonage : Tout comme le PLU, le POS définissait des zones spécifiques :
- Zones urbaines : réservées aux constructions et activités urbaines.
- Zones agricoles : destinées à la préservation des espaces agricoles.
- Zones naturelles : protégées pour leur intérêt écologique.
Adopté dans le cadre de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) en 2000, le PLU a remplacé le POS pour intégrer de nouvelles dimensions de développement durable et de gestion intercommunale. En l’absence de POS ou de PLU, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique, garantissant un cadre minimal de régulation.
La disparition définitive du POS a été entérinée par la loi ALUR en 2014, marquant ainsi une étape dans l’évolution des pratiques d’urbanisme en France.
Les principales différences entre le PLU et le POS
Le passage du Plan d’Occupation des Sols (POS) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) a entraîné plusieurs changements fondamentaux dans la gestion de l’urbanisme en France. La première différence réside dans l’ampleur et la profondeur des documents. Tandis que le POS se concentrait principalement sur les règles d’usage des sols, le PLU inclut une dimension plus large, intégrant notamment le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
Échelle intercommunale et développement durable
Le PLU se distingue aussi par son échelle d’application. Contrairement au POS, limité à la commune, le PLU peut être élaboré à l’échelle intercommunale (PLUI), favorisant ainsi une meilleure coordination des politiques d’urbanisme. Cette approche permet de mieux répondre aux enjeux de développement durable et de cohérence territoriale.
Zones définies
En termes de zonage, le PLU va au-delà du simple découpage du territoire. Il définit des zones spécifiques :
- Zone urbaine (U) : destinée à accueillir des constructions.
- Zone à urbaniser (AU) : réservée à une future urbanisation.
- Zone agricole (A) : protégée pour les activités agricoles.
- Zone naturelle et forestière (N) : dédiée à la protection de l’environnement.
Règlement National d’Urbanisme (RNU)
En l’absence de PLU, le Règlement National d’Urbanisme (RNU) s’applique, garantissant un cadre minimal de régulation. La loi ALUR de 2014 a définitivement entériné la disparition des POS, renforçant ainsi le rôle central du PLU dans la planification urbaine.
Pourquoi le PLU a remplacé le POS ?
La transition du Plan d’Occupation des Sols (POS) au Plan Local d’Urbanisme (PLU) trouve son origine dans la volonté de moderniser et d’adapter les politiques d’urbanisme aux nouveaux enjeux environnementaux et sociétaux. La loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) de 2000 a initié cette transformation, en introduisant le PLU comme nouveau référentiel. Cette loi visait à favoriser une urbanisation plus cohérente et respectueuse du développement durable.
Le POS, limité dans sa portée, ne permettait pas de répondre efficacement aux défis contemporains. Il se concentrait essentiellement sur la régulation des usages des sols sans intégrer une vision globale de l’aménagement du territoire. Le PLU, en revanche, inclut un volet stratégique avec le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD). Ce document impose une réflexion à long terme, intégrant des objectifs environnementaux et sociaux.
Les apports de la loi ALUR
La loi ALUR de 2014 a renforcé le cadre réglementaire en entérinant définitivement la disparition des POS. Cette loi a introduit des mesures plus strictes pour la protection des espaces naturels et agricoles, et a promu l’élaboration de PLU intercommunaux (PLUI). Le PLU permet ainsi une meilleure coordination entre les communes, favorisant des projets d’urbanisation plus harmonieux et respectueux des ressources naturelles.
Un cadre juridique plus complet
Le PLU se distingue aussi par la diversité des zones qu’il définit : zones urbaines (U), zones à urbaniser (AU), zones agricoles (A) et zones naturelles et forestières (N). Cette granularité permet une gestion plus fine et adaptée des territoires, en ligne avec les objectifs de développement durable. Le PLU offre ainsi un cadre juridique plus complet et agile, capable de répondre aux évolutions rapides des besoins urbains et ruraux.
