Le Delaware est l’un des endroits les plus ciblés en matière de création d’entreprise aux États-Unis. En effet, il réunit pratiquement tous les critères permettant de réussir son activité, quel que soit le secteur. Cependant, la création d’une entreprise implique en principe de prendre en compte plusieurs points : la qualité du produit que vous souhaitez proposer, l’étude du marché, le choix du statut juridique, etc. Dans cet article, vous allez découvrir les nombreux avantages de lancer une société au Delaware.
Plan de l'article
Les avantages de lancer une société au Delaware
Créer une société dans cet endroit offre de nombreux avantages par rapport aux autres pays. En effet, vous trouverez facilement des gens expérimentés pour vous aider dans toutes démarches nécessaires pour mettre en place une activité entrepreneuriale. Par ailleurs, le Delaware a adopté un certain nombre de lois corporatives parfaitement adaptées aux entreprises. De même, le législateur de cet État américain met régulièrement à jour les différentes lois qui concernent généralement les sociétés.
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Ceci, dans l’objectif de répondre à un certain nombre de leurs exigences. Par ailleurs, pour créer une société dans Delaware aux USA, vous pourrez vous faciliter les démarches, car une bonne partie de ces dernières pourront se faire à distance. À l’inverse des autres pays, il n’est pas toujours nécessaire de dévoiler les noms des actionnaires de la société. Les avantages de créer une société au Delaware sont multiples. C’est pourquoi il est au rang des états qui accueillent de plus en plus d’entreprises.
Important à savoir pour la création d’une société au Delaware
Il convient de rappeler plusieurs points aux personnes souhaitant créer une entreprise dans cette partie des usa. En effet, si cette dernière n’est pas physiquement située au Delaware, un certain nombre de coûts s’imposent souvent : coût lié à l’inscription pour faire des affaires dans votre pays d’origine ou dans tout autre état ciblé. Il y a aussi le coût pour l’agent que vous devrez nommer avec une adresse postale réelle au Delaware.
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Cela permettra à l’agent de recevoir des documents juridiques au nom de votre entreprise. Le coût pour la question de l’immobilier est aussi un élément à prendre en compte lors de la création d’une société au Delaware. Ce genre de projet dans cet état nécessite aussi de trouver ce qu’on appelle un partenariat général. N’hésitez pas à consulter un autre dossier pour plus d’infos.
Les étapes clés pour créer sa société au Delaware
La création d’une société au Delaware nécessite de suivre plusieurs étapes cruciales. Voici les principales étapes à connaître pour mener à bien ce processus :
Choisir le type de structure : Avant tout, vous devez déterminer le type de structure que vous souhaitez créer. Au Delaware, vous pouvez opter pour une LLC (Limited Liability Company), une corporation ou encore une partnership.
Nommer votre société : Une fois la structure choisie, vous devez sélectionner un nom unique et distinctif pour votre entreprise. Vous devez vérifier auprès du Secrétaire d’État du Delaware si le nom choisi est disponible.
Préparer les documents légaux : La prochaine étape consiste à préparer les documents juridiques nécessaires à la création de votre société, tels que les statuts constitutifs (articles of organization) pour une LLC ou les certificats d’incorporation (certificate of incorporation) pour une corporation.
Trouver un agent enregistré : Le Delaware exige que toutes les sociétés aient un agent enregistré dans cet État. Cet agent sera responsable de recevoir tous les courriers officiels et notifications destinés à l’entreprise.
Déposer les documents auprès du Secrétaire d’État : Une fois vos documents prêts, ils doivent être déposés auprès du Secrétaire d’État du Delaware avec les frais administratifs correspondants.
Obtenir un numéro EIN : Après l’enregistrement légal de votre société au Delaware, vous devez obtenir un numéro EIN (Employer Identification Number) auprès du Service des impôts internationaux (IRS). Ce numéro est nécessaire pour ouvrir un compte bancaire professionnel et effectuer toutes vos transactions financières.
Respecter les obligations fiscales : En tant qu’entreprise, vous devez respecter les obligations fiscales du Delaware en matière de déclaration de revenus et de paiement des taxes annuelles.
Notez que le choix d’un avocat spécialisé dans la création d’entreprises au Delaware peut être bénéfique pour faciliter le processus et garantir sa conformité avec les lois en vigueur.
La création d’une société au Delaware demande une certaine préparation et une connaissance approfondie des étapes clés à suivre. En suivant ces directives, vous serez sur la voie du succès entrepreneurial dans cet État réputé pour son environnement favorable aux affaires.
Les obligations légales et fiscales d’une société au Delaware
Lorsque vous décidez de créer une société au Delaware, il est crucial de comprendre les obligations légales et fiscales auxquelles votre entreprise sera soumise. Voici un aperçu des principales obligations à respecter :
Inscription annuelle : Toutes les sociétés enregistrées au Delaware doivent renouveler leur inscription chaque année auprès du Secrétaire d’État. Cela implique le paiement des frais administratifs correspondants.
Taxes sur les revenus : Les sociétés domiciliées au Delaware sont tenues de déclarer leurs revenus et de payer des taxes sur ces derniers. Le taux d’imposition varie selon le montant des bénéfices réalisés par l’entreprise.
Franchise taxe : Le Delaware impose aussi une franchise taxe annuelle aux entreprises enregistrées dans cet État. Cette taxe est basée sur la structure juridique de l’entreprise, son capital autorisé ou ses actifs totaux.
Rapports financiers : Certains types d’entreprises, tels que les corporations, peuvent être tenues de produire des rapports financiers régulièrement afin de se conformer aux exigences du fisc et des organismes superviseurs.
Sécurité sociale et Medicare : Si votre société emploie du personnel salarié rémunéré par la paie (W-2), vous devrez retenir les cotisations sociales pour la sécurité sociale et Medicare sur leurs salaires.
Versement trimestriel estimatif des impôts : Si votre entreprise anticipe un certain niveau de bénéfice, elle devra verser des acomptes en matière d’impôt sur le revenu fédéral et de l’État du Delaware.
Pensez à faire appel à un expert-comptable spécialisé dans les réglementations fiscales du Delaware afin de garantir que votre entreprise respecte toutes les exigences.
Créer une société au Delaware offre de nombreux avantages en termes d’environnement favorable aux affaires. Pensez à bien vous familiariser avec les obligations légales et fiscales spécifiques à cet État afin d’éviter toute amende ou sanction. Une bonne préparation ainsi qu’une assistance professionnelle peuvent grandement faciliter ce processus complexe.
